Portalis : père du Code Civil PDF

Le Conseil d’État comprend 231 portalis : père du Code Civil PDF en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ?


Ni par sa génération, ni par ses origines sociales, ni par son éducation intellectuelle, ni par ses idées et sa vision du monde, Jean Etienne Maris Portalis (1746-1807) ne semblait devoir prendre à part à la geste napoléonienne… C’est pourtant lui qui, peut-être, a bâti le plus solide de ce qu’ont légué à la France le Consulat et l4Empire : le Concordat a ramené pour longtemps la paix religieuse et avec elle la paix intérieure ; le Code civil – promulgué il y a tout juste deux siècles, en 1804 – a établi sur une France durement secouée par l’Histoire une législation uniforme, synthèse du droit de l’Ancien Régime et des idées nouvelles, sur laquelle repose toujours notre droit et qui a, depuis, inspiré les lois de dizaines de pays dans le monde. Juriste formé à l’ancienne – il a été avocat à Aix-en-Provence durant vingt-cinq ans -, philosophe (ses travaux de philosophie du droit sont remarquables), homme de caractère loyal, désintéressé, généreux même en un temps où il fut si tentant de ne travailler qu’à son propre profit, Portalis a contribué à laïciser la société française à travers le Code civil, tout en rechristianisant par le Concordat et sa gestion à la tête du ministère des Cultes. En faisant pour la première fois toute la place dans la nation aux juifs et aux protestants, ce catholique patriote s’est montré un authentique fils des Lumières. Autant de traits et de titres de gloire qui justifient, en cette année bicentenaire du Code civil, la publication d’une biographie fouillée et attentive du grand juriste français moderne, homme de pensée et homme d’action

Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. La police ne doit pas tirer sur les moineaux à coups de canon .

Cette expression imagée du principe de proportionnalité, que l’on doit au juriste allemand Fleiner, place au cœur de cette notion celles, associées, de mesure et d’harmonie. Dans nos esprits, la proportion renvoie à l’image du Parthénon d’Athènes ou de la  rue aux proportions idéales  de Saint-Petersbourg. I – Le principe de proportionnalité s’est imposé comme l’ exigence d’un rapport, d’une adéquation, entre les moyens employés par l’administration et le but qu’elle vise . Ce principe, issu du droit allemand, vise à promouvoir une action publique mesurée et respectueuse des droits fondamentaux.