Paye 2002 PDF

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Un combattant de carrière, bien que rémunéré et parfois recruté sur contrat, se distingue d’un mercenaire par son adhésion à un statut professionnel découlant d’une législation ou d’une coutume locale stable. Le terme de mercenaire a aujourd’hui une connotation très négative du fait que la plupart du temps, il est motivé par l’appât du gain. Dans le sport, en particulier dans le football, le terme  mercenaire  est utilisé pour désigner un sportif qui joue uniquement pour l’argent, sans prêter attention au maillot ou à la nation qu’il représente. Le terme mercenaire décrit à l’origine toute personne offrant un service contre un paiement.

Un mercenaire n’a pas droit au statut de combattant ou de prisonnier de guerre. Pour qu’un combattant soit reconnu comme un mercenaire, il faut que toutes les conditions soient réunies. Dès le début de l’article 47 il est précisé qu’un mercenaire peut se voir priver du statut de combattant légal ou de prisonnier de guerre. C’est un aspect assez remarquable pour un traité humanitaire, car ces textes sont connus pour ne pas retirer de droit, mais au contraire en donner.

Le retrait du droit au statut de combattant légal ne le prive pas de tous ses droits. Cependant, si des doutes subsistent sur la qualité de mercenaire d’un combattant, ce dernier est considéré comme un prisonnier de guerre jusqu’au moment où il est déféré devant un tribunal compétent qui doit statuer sur son véritable statut de mercenaire en utilisant les critères compris dans l’article 47 cité plus haut, ou avec une loi du droit du pays équivalente. Si, après un procès régulier, le soldat capturé est jugé coupable d’être un mercenaire, il peut s’attendre à être traité comme un simple criminel et peut aussi faire face à la peine de mort. Comme les mercenaires ne sont pas considérés comme des prisonniers de guerre, ils ne peuvent espérer le rapatriement à la fin de la guerre. En 1998, l’Afrique du Sud a passé le Foreign Military Assistance Act qui interdit à ses citoyens et ses résidents d’intervenir dans des guerres étrangères sauf si le gouvernement approuve leur déploiement. Les opérations humanitaires sont exemptées de cette loi.