La Question de la justice de proximité au Congo PDF

Les nouvelles technologies sont partout et impactent tous les secteurs. Sarah Hourani,  une méthode importante de règlement des différends, adaptée aux demandes particulières, telles que celles, à faible valeur, qui relèvent du domaine de la consommation . Avec, en filigrane, une la Question de la justice de proximité au Congo PDF :  La justice conquise par la technique est-elle toujours une justice ? Online Dispute Resolution pour les litiges B2B : prêt pour le monde des affaires ?


Quel type de juridiction de proximité peut-on instituer au Congo pour satisfaire aux besoins de justice de la population ? Un regard croisé sur les systèmes juridictionnels congolais et français peut-il produire un effet de mixage capable de rapprocher la justice congolaise de ses usagers ? Cette étude adopte une approche de métissage du droit coutumier, du droit moderne et des structures parallèles de règlement des conflits, fonctionnant dans un système de foisonnement pluriel et multiforme. Abolis par une loi de 2013, les tribunaux de police et les tribunaux coutumiers jouaient un rôle majeur dans la justice de proximité en RDC. De la mise en parallèle des systèmes congolais et français à une enquête de terrain, aussi bien auprès des juridictions françaises de proximité, qu’auprès des tribunaux de paix de Kinshasa, cette étude permet de comprendre la complexité du système juridictionnel de proximité au Congo et dévoile ses dysfonctionnements. Posant un regard critique sur le passé et s’inspirant du système français, l’auteur tente de mieux envisager l’avenir par une analyse pertinente des différentes juridictions officielles et des structures informelles de résolution des conflits, afin de proposer la refondation de véritables juridictions de proximité au Congo.

Des espoirs les plus fantasques aux effrois les plus paranoïaques, telles sont les variations extrêmes qui ponctuent le débat et les réflexions autour de la conquête audacieuse du monde de la justice par les nouvelles technologies. Legal Tech, de nouveaux business models ont fait leur apparition démontrant que le droit et in fine la justice se marchandisent et se  marchéisent . Quel est le rendement et le profit en matière de justice ? La valeur  Justice  est-elle quantifiable économiquement ? Et finalement, la justice conquise par la technique est-elle toujours une justice ? Le mouvement vers la justice prédictive est fécond. Mais pour quelles fonctions et quelles finalités ?

Le fait est que la matière première à de tels traitements est à portée de main. Le procès parfait ne se rejuge pas. Doyen Carbonnier dans son éminente formule :  le jugement est un doute qui décide  ? Tout intelligent et artificiel soit-il, un robot sous influence aura bel et bien été prédictif, mais certainement pas juste.

De plus, on peut se demander qui va choisir et paramétrer les algorithmes ? Comment faire du prédictif dans de telles conditions, particulièrement ingrates pour quiconque voudrait paramétrer un mouvement spontané ? Giraudoux fait dire à Hector :  le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité .