L’inondation : Niveau 4 PDF

En France en 2015, environ un habitant sur quatre et un emploi sur trois seraient directement concernés par le risque d’inondation. En raison de l’augmentation de l’urbanisation, en particulier dans les vallées alluviales ou les marais arrières-littoraux, mais également suite aux effets du changement climatique, la prévention des inondations est une préoccupation croissante de notre société. La gestion des masses d’eau, l’inondation : Niveau 4 PDF nappes phréatiques et des effets des pluies et inondations ne peut se faire à l’échelle des frontières administratives et la mise en réseau des bassins versants entre eux par de grands canaux implique que l’échelle du bassin versant n’est plus même suffisante.


Une prise de conscience a peu à peu émergé et influencé le droit. Ainsi des mesures d’évaluation, de prévention et parfois de compensation voire de réparation deviennent obligatoire dans certains contextes. Le PPRI a été institué par les articles 40-1 à 40-7 de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile et à la prévention des risques majeurs. Le texte légal prévoyait alors la possibilité d’établir de tels PPRI par les communes ou les préfets. 2004-811 du 13 août 2004 concernant la modernisation de la sécurité civile.