Imprudence PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche Une infraction est un comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine prévue par celle-ci. Acte externe de l’homme : La simple pensée n’est pas condamnable, même une imprudence PDF de meurtre. L’infraction que la loi punit de peines de police est une contravention, l’infraction que la loi punit de peines correctionnelles est un délit, l’infraction que la loi punit de peines afflictives et infamantes est un crime . Cette classification a souvent fait l’objet de débats en faveur de classements autres, en particulier pour un classement biparti : infraction intentionnelle et infraction non intentionnelle.


L’histoire :
Un contrebassiste ayant peur de l’avion nous raconte, le long du trajet supposé le
mener à un concert, des pans de sa vie, mêlée à celles d’autres, et le malheur qui s’est
abattu sur son couple anéantissant en lui l’espoir d’être heureux. Jusqu’à cette
rencontre qui le bouleverse jusque dans ses certitudes les plus absolues.

4ème de couverture :
Il parait que toute la vie défile devant nos yeux lors de ce péril imminent
dont nul ne réchappe… la mort.
Tristan a peur des transports aériens. Musicien de talent, il est pourtant amené à
voyager par avion et se promet que chaque fois sera la dernière.
Jusqu’à l’ultime…

Un premier roman empreint de turbulences musicales, narrant avec talent la
difficulté des relations, le drame d’un couple, le trouble d’une rencontre.

L’auteur :
Né en 1982 en Catalogne, Gaëtan Chapiteau a suivi des études de linguistique classique et de contrebasse.
Musicien accompli, il est auteur de nombreux poèmes et de chansons.
Son premier roman, Imprudence, prouve son obsession musicale et littéraire.

Article détaillé : Principe de légalité en droit pénal. Cette règle, héritée du pénaliste italien Cesare Beccaria, est fondamentale dans le droit français. Elle est d’ailleurs reprise par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dans les articles 7 et 8 WWY. Article 7 – Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Article 8 – La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Cette déclaration étant intégrée dans le bloc de constitutionnalité de la constitution française, elle a donc une valeur constitutionnelle. Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi si l’infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement si l’infraction est une contravention.

Tout cela signifie que, pour qu’il y ait infraction, il faut qu’il y ait une incrimination prévue dans les textes de loi. Ce texte doit prévoir les éléments constitutifs de l’infraction et la peine encourue de façon claire en évitant les tournures vagues et ambiguës. Ce texte de loi doit forcément émaner des organes étatiques compétents. Ainsi, les règles d’un ordre professionnel n’ont pas de valeur légale pour créer une infraction. Même s’il y a dualité des sources du droit pénal entre la loi et le règlement, il faut noter l’infériorité manifeste de la norme réglementaire. Cependant il est important de nuancer cet élément comme étant constitutif de l’infraction, en effet pour certains auteurs et à juste raison, il parait inconcevable d’admettre que l’élément légal soit un élément constitutif de l’infraction cela reviendrait à dire que le texte pénal fasse partie de l’infraction, hors comment une loi puisse-t-elle être à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’acte qui plus est illicite. Article détaillé : Élément matériel en droit pénal français.