Droit et politique de l’Union européenne PDF

Elle a été introduite droit et politique de l’Union européenne PDF le traité de Maastricht signé en 1992. Elle est subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre.


L Union européenne, dans un contexte de crise économique et politique, est-elle de plus en plus influencée par les États, et particulièrement par les États les plus puissants ?
La « méthode communautaire », qui a fait l originalité du modèle européen d intégration régionale, a-t-elle cédé le pas à des modes de fonctionnement plus respectueux des souverainetés étatiques ? Au contraire, l élargissement des compétences transforme-t-il l Union en une organisation quasi-fédérale ? Bien que n étant pas un État, l Union peut-elle être une démocratie et une puissance internationale ?
L objectif de ce manuel est de fournir un cadre d analyse permettant de répondre à ce type de questions. Il ne s agit pas uniquement de décrire l Union européenne mais aussi et surtout de l analyser, d expliquer ses transformations, d en saisir les ressorts principaux, au-delà des débats caricaturaux opposant partisans de l intégration et souverainistes. L approche retenue est principalement juridique, tout en faisant appel aux clefs de compréhension que fournissent l histoire et la science politique. Cinq angles d attaque sont privilégiés : le processus d intégration, la gouvernance, le système juridique, les compétences et politiques de l Union, et la nature de l Union.
« Droit et politique de l Union européenne » s adresse aux étudiants des Instituts d études politiques, des facultés de droit, des masters et autres formations en études européennes et internationales, ainsi qu à tout lecteur souhaitant avoir une vue générale du fonctionnement et des activités de l Union européenne.

La citoyenneté européenne est l’aboutissement d’une évolution dont le point de départ fut le Traité de Rome en 1957. Il instaura en effet la libre circulation des personnes sur le territoire de la Communauté européenne. En 1974, le Sommet de Paris a posé la question de  droits spéciaux  à conférer aux ressortissants de la Communauté économique. Ces droits furent institutionnalisés par l’instauration de la citoyenneté de l’Union européenne dans le Traité de Maastricht en 1992.

La citoyenneté européenne offre certains droits et privilèges à l’intérieur de l’Union. Dans beaucoup de domaines, les citoyens de l’Union ont les mêmes droits ou des droits similaires que les citoyens locaux des États membres. Les citoyens de l’Union pourront séjourner dans un État membre pour une durée de trois mois sans aucune autre obligation que celle de détenir une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Pour ces séjours d’une durée supérieure à trois mois, l’État membre d’accueil peut imposer aux citoyens de l’Union de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes. Un citoyen européen peut être fonctionnaire dans son État de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu la souveraineté ou sécurité nationale. Les devoirs des citoyens de l’Union européenne ne sont prescrits par aucun des traités actuels.

La jurisprudence précise les droits des citoyens de l’Union. Les affaires suivantes donnent un aperçu de la diversité de cette jurisprudence. Les conditions posées par le droit national en matière d’octroi d’une aide couvrant les frais d’entretien des étudiants doivent être objectivement justifiées et indépendantes de la nationalité des citoyens de l’Union européenne. Pour déterminer si tel est le cas, une juridiction nationale doit vérifier que ces conditions sont appropriées pour établir l’existence d’un lien réel entre un citoyen de l’Union demandant une telle aide et le système éducatif national et la société nationale. 68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté.

D’après cette même affaire, la double nationalité dont seule l’une des deux concerne un État membre est suffisante pour satisfaire les exigences de  citoyenneté de l’Union . L’article 24 de cette directive énonce que  tout citoyen de l’Union qui séjourne sur le territoire de l’État membre d’accueil en vertu de la présente directive bénéficie de l’égalité de traitement avec les ressortissants de cet État membre dans le domaine d’application du traité . Expulsions des Roms : que dit le droit ? Egon Schempp contre Finanzamt München V.