Droit et espace(s) public(s) PDF

Parc devant le Capitole de l’État du Colorado, espace public. L’espace public représente dans les sociétés humaines, en particulier urbaines, l’ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui sont à l’usage de tous. La définition générale implique un état de droit qui garantisse les droits et libertés des citoyens dans le domaine public, dont la liberté de circulation. Droit et espace(s) public(s) PDF les sociétés isolées, rurales, insulaires, montagnardes.


Quelles relations le droit entretient-il avec la notion d’« espace public » ? La question mérite d’être posée depuis que l’espace public a été saisi par le législateur français, comme en témoigne la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Le présent ouvrage réunit les contributions des participants au colloque « Droit et espace(s) public(s) » organisé par le Centre Léon Duguit, le 20 janvier 2012, à l’Université d’Évry-Val d’Essonne. Il propose une approche globale et transversale de la notion d’« espace public » au singulier ou au pluriel -, en réunissant des juristes publicistes et privatistes autour d’une problématique commune : l’espace public figure-t-il aujourd’hui au rang des catégories juridiques ? La (ou les) définition(s) juridiques(s) de l’espace public semble(nt) par ailleurs brouiller la frontière entre ce qui relevait jusqu’à présent respectivement du public et du privé. Assiste-ton actuellement à une privatisation de l’espace public ou à une publicisation de l’espace privé ? Un des objectifs de cet ouvrage est de mieux situer la démarcation entre les deux espaces, tout en s’interrogeant sur les conséquences de l’émergence, dans le droit, de la notion d’« espace public » sur les libertés des individus.

La définition générale implique que soient définis le domaine public, les autorités qui le gèrent et les réglementations ou restrictions qui encadrent le statut ouvert et anonyme de l’espace public : les fleuves et rivières, bois et forets, parcs et squares, rues et places notamment. Inclusion d’office dans le domaine public : servitude de passage dont le fond n’est pas revendiqué, et tombant dans le domaine public par prescription. Valorisation foncière et voiries : l’accès à l’espace public ouvre des droits aux riverains et apporte impétrants, espaces collectifs, équipements publics. Dans les cas extrêmes des grandes villes, cette adaptation réduit l’espace public à un espace monofonctionnel et technique. Simultanément, il est  champ de libertés  beaucoup plus larges que la liberté de circuler : liberté de manifestation, de parole, d’expression, de commercer. Néanmoins, il s’est opéré depuis quelques décennies un brouillage des limites entre espaces publics et espaces privés, sous l’effet de divers processus de privatisation. Dans cet ouvrage, Habermas décrit  le processus au cours duquel le public constitué d’individus faisant usage de leur raison s’approprie la sphère publique contrôlée par l’autorité et la transforme en une sphère où la critique s’exerce contre le pouvoir de l’État .

Habermas : celle-ci doit être comprise comme dimension constitutive de l’espace public et comme principe de contrôle du pouvoir politique. C’est d’ailleurs aujourd’hui tout l’enjeu de la démocratie délibérative ou participative, qui doit composer avec la nécessité d’un débat uniquement commandé par l’usage public de la raison, et non des intérêts particuliers. Aujourd’hui l’espace public est au centre de nombreuses problématiques, notamment dans le champ des sciences de la communication. Les responsables politiques justifient cette limitation par la nécessité d’assurer une gestion de l’espace public basée sur la sécurité, la propreté et la défense de l’image des villes. Cahiers de géographie du Québec, 2010, vol.

Sennett, Les Tyrannies de l’intimité, Paris, éd. Eric Charmes, La rue : village ou décor ? Les politiques face à la mendicité dans le canton de Vaud. Espace public Définition dans Hypergéo, encyclopédie de géographie en ligne. Espaces publics urbains et concertation, dossier de la revue Métropolitiques, 2012.