Droit des obligations : Régime général PDF

Thomas Droit des obligations : Régime général PDF, Le Code Napoléon couronné par le temps, 1833, Musée National du Château de Malmaison, Rueil. Les principes et fondements de la responsabilité civile ont beaucoup évolué.


Le régime de l’obligation, objet de cet ouvrage, peut paraître complexe, surtout si on le confronte avec le droit des sources de l’obligation (contrat, délit), plus limpide et plus délié. Dans cette 5e édition, très enrichie, les auteurs présentent avec clarté cette matière difficile, en simplifiant les développements, sans négliger les points importants, et en ayant recours à des schémas. Sont abordés outre le droit civil dans toutes ses composantes, d’autres branches de droit privé : droit commercial, droit judiciaire, ou même droit pénal. Les développements sont suivis des  » grands arrêts  » rendus en la matière et des décisions les plus récentes.

Fermeture de la faculté, examens, etc. TD, des cours, entiers, comme il y avait autrefois les « poly », etc. Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires.

Le droit des obligations français est principalement régi par le code civil, mais ce n’est pas la seule source. Le code de la consommation et le code de commerce complètent et modifie des règles du code civil. Le terme  obligation  revêt différents sens. Il s’agit donc du lien de droit unissant un débiteur et un créancier.