Agir en justice et régler vos litiges à l’amiable. Edition 2003 PDF

En tant qu’ancien Notaire, je n’ai pas pu accepter de participer agir en justice et régler vos litiges à l’amiable. Edition 2003 PDF ou passivement aux malversations quotidiennes du Notariat, ni à les tolérer par mon silence. Ayant recouvré ma liberté de parole, j’au pu aider quelques victimes du Notariat par le biais de l’association ci-dessus citée.


• A quel tribunal s’adresser ?
• Quels sont les litiges que l’on peut régler à l’amiable ?
• Comment saisir le conseil des prud’hommes ?
• Comment se déroule une procédure de divorce ?
• Comment contester un jugement rendu ?
• L’huissier peut-il me demander de payer des honoraires ?
Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence. Il vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la justice et de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions les plus récentes, celles notamment concernant la justice de proximité ou encore le solde bancaire insaisissable ainsi que les derniers chiffres officiels (nouveaux taux de compétence, montant des amendes). Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, des conseils, des mises en garde, des références aux textes de loi, une partie modèles (lettres, formulaires…), et une rubrique adresses utiles.

Nombreuses sont les victimes qui trouvent les frais annoncés élevés, mais qui paient et tournent la page. C’est ainsi que j’ai pu découvrir des surfacturations supérieures à 10 000 frs. Notaires, très rares sont les victimes qui discutent les frais notariés, et pourtant celui ou celle qui a payé 10 000 frs de trop s’appelle une victime. Par la suite, constatant que les tribunaux refusaient de condamner les Notaires, j’ai effectué des recherches sur la légalité de nos Tribunaux. Quelle ne fut pas ma stupeur de découvrir que depuis 1978 nos Tribunaux n’étaient plus établis par la Loi, et que par conséquent ils fonctionnaient dans l’illégalité.

J’ai reproduit dans leur intégralité les textes qui démontrent que nos Tribunaux sont illégaux, ce qui m’a permis de comprendre pour quelle raison les Notaires étaient toujours blanchis, et les victimes toujours et systématiquement condamnés. A ce sujet, je voudrais lancer un appel, auprès des victimes condamnés, en leur demandant de m’adresser les décisions de justice rendus en infraction aux Lois pour condamner des victimes de Notaires. Depuis janvier 2012 date de décès de maman, je galère avec les notaires sur la succession, dans un premier temps j’ai reçu un projet provisoire que j’ai dû refuser, me décomptant des frais injustifiés et pas lieu d’être. J’ai demandé la rectification plus rien ne bouge tout est en berne, j’écris, pas de réponse je prend des rendez vous avec mon notaire ça n’avance pas plus. Avez vous essayé d’aller voir les services fiscaux pour signaler que le notaire n’a pas réglé votre succession dans le délai. Le délai de déclaration fiscale de la succession est de 6 mois et ensuite il y a des pénalités de retard à payer aux impôts . J’ai fait intervenir la chambre des notaires pour la deuxième fois et je suis toujours au même niveau actuellement.

Comme l’état aime recevoir son argent rapidement ils iront faire un contrôle fiscal chez le notaire après ça va s’activer vous verrez . Merci pour vos conseils et votre gentillesse, je vais voir ce qu’il y a lieu de faire car je ne sais pas vraiment ou me diriger. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. En tant qu’ancien Notaire, je n’ai pas pu accepter de participer activement ou passivement aux malversations quotidiennes du Notariat, ni à les tolérer par mon silence.

Ayant recouvré ma liberté de parole, j’au pu aider quelques victimes du Notariat par le biais de l’association ci-dessus citée. Nombreuses sont les victimes qui trouvent les frais annoncés élevés, mais qui paient et tournent la page. C’est ainsi que j’ai pu découvrir des surfacturations supérieures à 10 000 frs. Notaires, très rares sont les victimes qui discutent les frais notariés, et pourtant celui ou celle qui a payé 10 000 frs de trop s’appelle une victime. Par la suite, constatant que les tribunaux refusaient de condamner les Notaires, j’ai effectué des recherches sur la légalité de nos Tribunaux. Quelle ne fut pas ma stupeur de découvrir que depuis 1978 nos Tribunaux n’étaient plus établis par la Loi, et que par conséquent ils fonctionnaient dans l’illégalité.